Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
Fiche de veille juridique 317 (2021).
RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Accélérer la mesure des émissions de gaz à effet de serre des établissements de santé
La publication annuelle de l’Observatoire permet de cartographier l’évolution de la maturité des établissements sanitaires et médico-sociaux en termes de développement durable.
126 établissements de santé ont renseigné l’auto-diagnostic 2021 sur les données 2020, année atypique, contre 250 dans le panel habituel.
Le CH de Rodez plébiscite l’ISO 50 001
En 2017, le CH de Rodez lançait une démarche de performance des énergies et optait pour l’ISO 50 001. Cette certification lui permet simultanément de répondre à l’obligation faite depuis 2018 de réaliser un diagnostic énergétique.
L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
Fiche de veille juridique 309 (2021).
L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
Fiche de veille juridique 309 (2021).
La RE2020 mise en consultation
Règlementation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) …
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).
Obligation pour les ERP de surveiller la qualité de l’air intérieur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans les établissements recevant du public. Ainsi, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales devront entrer en conformité avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de cette obligation a été progressive en débutant par les établissements qui reçoivent des enfants de moins de six ans qui doivent être conformes depuis 2015, les écoles primaires depuis 2018, et les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré depuis 2020.
Pour satisfaire à cette obligation, une évaluation des moyens d’aération, une mesure des polluants et un plan d’action doivent notamment être effectués.
Transport des déchets : transporter à bas carbone
« Le transport constitue un gros sujet dans la gestion des déchets existants » introduit Cédric Alliès, consultant développement durable chez Primum non nocere®.
Déchets : réduire, réutiliser, recycler et composter les déchets
Déchets : réduire, réutiliser, recycler et composter les déchets Au niveau national, en 2017, le traitement des déchets, par mise en décharge ou incinération, ainsi que le traitement des eaux …
Transport des marchandises : quand le fret se met au régime carbone
Le transport de marchandises amont contribue en moyenne à hauteur de 4 % des émissions de GES d’un établissement sanitaire.