Fiche veille juridique n° 322 (2022).
“Lenval bon coin”, troc en stock !
La Fondation Lenval à Nice (06) dispose désormais de son propre “leboncoin”. Acessible seulement sur l’intranet de l’établissement, 95 % des équipements mis en ligne trouvent une seconde vie en interne en moins de 15 min.
La Clinique de Montberon achète au plus court
Le boulanger du village livre tous les matins le pain et la viande est achetée au boucher d’à côté. Cet établissement psychiatrique privé de 120 lits ancre ses achats dans son territoire de Haute-Garonne.
Malus : durcissement du barème
Fiche de veille juridique 314 (2021).
Accélérer la mesure des émissions de gaz à effet de serre des établissements de santé
La publication annuelle de l’Observatoire permet de cartographier l’évolution de la maturité des établissements sanitaires et médico-sociaux en termes de développement durable.
126 établissements de santé ont renseigné l’auto-diagnostic 2021 sur les données 2020, année atypique, contre 250 dans le panel habituel.
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
Fiche de veille juridique 310 (2021).
Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique
Fiche de veille juridique 310 (2021).
Haro sur les plastiques à usage unique
Fiche de veille juridique 306 (2021).
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59)
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59) Le CH de Valenciennes est engagé depuis 2011 dans une démarche de développement durable, une dynamique historique portée par …
Sous-traitance et prestation de service : engager les parties prenantes
« L’objectif principal en matière de décarbonation de la sous-traitance et de la prestation de services consiste à impliquer les parties prenantes par la réduction de leur propre empreinte carbone et, par ricochet, des marchés conclus par les établissements sanitaires et médico-sociaux »
Achat : « penser global, agir local »
L’établissement sanitaire et médico-social est un grand acheteur, les dépenses liées à l’équipement des centres hospitaliers seuls s’élèvent à 18 milliards d’euros « soit l’équivalent annuel du montant des achats de l’État hors armement ».
Économie circulaire, une étude allemande analyse le cycle de vie de cathéters électrophysiologiques
Des chercheurs de l’Institut Fraunhofer en Allemagne ont effectué l’analyse du cycle de vie la plus complète jamais réalisée à ce jour, comparant un dispositif retraité à son homologue d’origine ou “vierge”.
Produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille juridique n° 294 (2020). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur en janvier et juillet 2021.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Indice vert de CAHPP, édition 2020
L’indice vert de CAHPP, c’est l’évaluation de la stratégie développement durable des fournisseurs référencés. Evaluer, c’est impliquer pour avancer ensemble.
LAB RSE®, l’outil des achats responsables
Le métier d’acheteur est ingénieux car pour proposer des solutions durables à des besoins identifiés, il se doit de maîtriser de nombreux sujets en lien avec la transformation progressive de l’offre. Le LAB RSE® de l’agence Primum Non Nocere® peut l’aider dans cette démarche.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.