Fiche veille juridique n° 328 (2022).
Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux
Règlementation Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction …
Emballage des DASRI
RèglementationArrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine …
Lancement de « Alliance santé intégrative »
Prendre en compte l’individu dans sa globalité et considérer les liens étroits entre l’homme et son environnement : n’est-ce pas ainsi qu’il faut orienter l’innovation en santé pour répondre à …
Achats : un seul canal de commande
Les équipes multi-sites du GH Bretagne Sud disposent d’un unique canal de demande auprès de la direction des achats. L’outil fait maison a reçu le Prix innovation aux Journées hospitalières de Résah.
Réinventer la mobilité de 12 000 agents
Morgane Morat, coordinatrice RSE au CHU de Montpellier multiplie actions et communications pour changer les pratiques de déplacement. « Cela passera par la création et l’animation de communautés, celle des cyclistes, des covoitureurs… et par un BEGES complet ».
DASRI, j’en veux pas
Les erreurs de tri n’ont plus leur place au CH de Monaco. Sophie Diaz, conseillère environnement organise 3 audits de 3 services différents par semaine. Résultat : moins 40 % de volume de DASRI.
Fabrique des pandémies, Marie Monique Robin
« Dans l’histoire de l’humanité, les idées minoritaires un moment, sont devenues majoritaires grâce aux citoyens qui se sont bougés ». Retrouvez l’interview que la réalisatrice, journaliste, autrice avait accordé au C2DS en octobre dernier.
Allo, le réseau du C2DS ?
Le C2DS facilite les échanges entre les établissements et fait circuler les questions des uns et les réponses des autres. Ces Q/R concernent tout le monde. L’accès à cette (hot)line …
Reprocessing : le Club pharma se positionne pour autoriser le processing en France
Le retraitement ou reprocessing consiste à réutiliser un dispositif médical qualifié d’usage unique par son fabricant. Interdit en France, il est pratiqué depuis 20 ans aux États Unis, en Allemagne. Le C2DS relance les parlementaires.
Moins de polluants chimiques, plus de santé
D’ici 2030, la Commission européenne projette de limiter 7 000 substances chimiques. Cette action s’appliquera-t-elle aux produits de santé ? Un point à préciser alors que réduire leur charge chimique est crucial. Une …
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Biodéchets : emballages et déchets acceptables
Fiche veille juridique n° 325 (2022).
Biodéchets : emballages et déchets acceptables
RèglementationArrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la …
Performance environnementale des bâtiments
RèglementationDécret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Qui …
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Règlementation– Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations …
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
Le papier crêpe sort du bloc opératoire
Au CH de Draguignan, Karine Ferrando, Ibode depuis presque 25 ans, a toujours connu le papier crêpe. « Ce papier conserve la stérilité des instruments chirurgicaux mais, à base de plastique, il ne peut pas être recyclé comme le papier sur lequel on écrit. C’est pourtant un papier noble qui offre des quantités de réutilisation ».