Fiche de veille juridique 309 (2021).
La RE2020 mise en consultation
Règlementation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) …
Protection du climat et renforcement de la résilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).
Obligation pour les ERP de surveiller la qualité de l’air intérieur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans les établissements recevant du public. Ainsi, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales devront entrer en conformité avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de cette obligation a été progressive en débutant par les établissements qui reçoivent des enfants de moins de six ans qui doivent être conformes depuis 2015, les écoles primaires depuis 2018, et les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré depuis 2020.
Pour satisfaire à cette obligation, une évaluation des moyens d’aération, une mesure des polluants et un plan d’action doivent notamment être effectués.
Transport des déchets : transporter à bas carbone
« Le transport constitue un gros sujet dans la gestion des déchets existants » introduit Cédric Alliès, consultant développement durable chez Primum non nocere®.
Déchets : réduire, réutiliser, recycler et composter les déchets
Déchets : réduire, réutiliser, recycler et composter les déchets Au niveau national, en 2017, le traitement des déchets, par mise en décharge ou incinération, ainsi que le traitement des eaux …
Transport des marchandises : quand le fret se met au régime carbone
Le transport de marchandises amont contribue en moyenne à hauteur de 4 % des émissions de GES d’un établissement sanitaire.
Transport des patients : la mobilité sanitaire se réinvente
“En 2011, au début de notre activité, nous avions un peu moins de 9 % de transports simultanés et à ce jour, en 2019, nous sommes à quasiment 62 %.”
Transport des professionnels : se déplacer autrement
« 40 % des trajets quotidiens sont inférieurs à 3 km » note le ministère en charge de l’environnement. Et de poursuivre « un salarié qui covoiture tous les jours sur 30 km en alternance avec un collègue, économise près de 2000 €/an ».
Éco-construction : pour des bâtiments « énergiphobes »
« La durée d’usage des bâtiments a tendance à se raccourcir en raison de l’évolution de plus en plus rapide des modes d’exploitation » introduit Xavier Delannoy, directeur financier de la Clinique St. Roch à Cambrai.
Restauration : au régime carbone !
Avec 19 % du total national, l’agriculture est le troisième poste d’émissions de GES françaises. En connaissant mieux les modes de production, le cuisinier/le gestionnaire pourra faire des choix qui auront une incidence sur le marché et par conséquent sur les choix des agriculteurs.
Énergie : l’énergie renouvelable entre à l’hôpital
Selon l’ADEME, la consommation d’énergie peut représenter jusqu’à 7 % des dépenses d’un établissement sanitaire hors masse salariale.
Numérique : réduire son empreinte carbone
La fabrication des terminaux numériques représente 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français.
Le C2DS lance la Convention hospitalière pour le climat. L’hôpital agit pour la planète !
Fin 2020, 13 groupes de professionnels de santé issus du réseau du C2DS ont exploré 13 points d’entrées ou leviers d’action nécessaires pour « décarboner » l’hôpital. Dès avril, on présente les résultats.
Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.