La restauration durable du CH Valence (26) Réponse à : « Avez-vous changé vos matériels de restauration en plastique (couverts, barquettes, bols, verres…) par des matériaux en inox ou biosourcés …
Réduire ses DASRI de 80 %
Entre 2004 et 2018, le CH de Toulon-Hyères a mené une série de mesures qui ont permis de réduire de 80 % la masse de DASRI. Ces déchets à risques …
Gaz anesthésiants : presque 70 000 euros d’économie par an pour le CH de Monaco
Le nombre d’actes d’anesthésie augmente : en 2018, environ 11 millions anesthésies étaient réalisées en France. 70 % de ces anesthésies générales, locales ou locorégionales sont réalisées avec des gaz halogénés …
Trajets domicile-travail
Fiche de veille juridique 301 (2021).
Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de …
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Eco-concevoir un soin d’hygiène et de confort journalier prodigué à un patient victime d’un AVC
En 2019, le Centre Hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains (34) lançait un projet d’éco-conception des soins. « Ce projet novateur s’inscrit dans une démarche globale au sein de notre hôpital. …
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fiche de veille juridique 300 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Sondage : gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux avec Electronique (DASRIe)
L’éco-organisme DASTRI, agréé par les ministères de la Santé et de l’Environnement, identifie les enjeux et les besoins des établissements sanitaires concernant la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux avec Electronique (DASRIe).
90 % des professionnels de santé et de la dépendance aspirent à des établissements exemplaires
1 350 professionnels de santé et de la dépendance ont répondu à l’édition 2021 du sondage « Demain, quel système de santé voulez-vous ? ». Une volonté d’agir qui se …
Le droit des générations futures
La cour suprême allemande de Karlsruhe a retoqué fin avril en partie la loi allemande de 2019 sur le climat la jugeant incompatible avec les droits fondamentaux car elle ne …
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59)
La réussite du plan de mobilité du CH de Valenciennes (59) Le CH de Valenciennes est engagé depuis 2011 dans une démarche de développement durable, une dynamique historique portée par …
La restauration durable du CH de Valence (26)
Le CH de Valence prépare 2 000 repas par jour dont au moins cinquante ne sont pas délivrés. « Nous avons décidé de signer une convention avec les Restos du Cœur. …
Demain, quel système de santé voulez-vous ?
Le C2DS lançait au printemps dernier un grand sondage « Quels enseignements doit-on tirer de cette crise, quel système de santé voulez-vous demain ? » auquel 2 250 professionnels de santé ont répondu.
13 mois d’épidémie sont passés.
Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
Fiche de veille juridique 298 (2021).
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).