Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
L’autoconsommation collective étendue s’ouvre au gaz renouvelable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Eau potable et risques liés aux réseaux intérieurs de distribution : sortie du guide qui vous explique tout
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Sécurisation du processus d’approvisionnement souverain : c’est parti pour les produits de santé et équipements critiques
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR : la traçabilité de l’exposition des travailleurs est désormais obligatoire
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
L’obligation légale de débroussaillement gagne du terrain
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
CITEO PRO prendra en charge vos déchets d’emballages de restauration
Gestion des déchets issus d’emballages de produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration.
Adaptation au changement climatique : les exemptions pour les parkings
Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.
Top départ pour le don de matériel médical aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues IV » vient de paraître
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Construction et accessibilité : les nouvelles attestation à fournir
Réglementation Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Résumé L’arrêté précise …
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Réglementation Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé L’arrêté prolonge jusqu’au 30 juin 2024 la …
Le bonus écologique et la prime à la conversion en 2024
Réglementation Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants Résumé Le décret modifie le bonus écologique et la …
Voitures électriques : liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Réglementation Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à …
RSE & entreprises : exclusion des procédures de passation des marchés publics
Règlementation : Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise …
Toitures et parkings : précision du périmètre des obligations et des exonérations
Règlementation Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de …
RSE & entreprises : la transposition de la directive européenne a débuté
Règlementation : Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise …